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Opération anti-bruit

Le Département et l’ADEME lancent une opération anti-bruit auprès des riverains de l’ex-RN3 à Pantin qui consiste à remplacer les fenêtres exposées au bruit extérieur et à améliorer leur confort acoustique.

Après la signature d’une convention entre le Département et les propriétaires de logement, ces derniers peuvent bénéficier jusqu’à 90% de subventions sur les travaux d’isolation acoustique de leur habitation. Le Département propose de les accompagner sur tout le déroulement de l’opération : de la définition du besoin à la réception des travaux.

Entreprises de la menuiserie extérieure, vous pouvez déposer vos propositions de devis pour la réalisation des travaux de changement de fenêtres.

Pour garantir la plus large concurrence, toutes les entreprises peuvent répondre aux dossiers de présentation des travaux disponibles dans la rubrique « Ressources » au bas de cette page. Les réponses seront conformes au cahier des prescriptions techniques fourni ci-dessous.

 Les conditions de réponses

Il est demandé d’envoyer un devis détaillé conforme au descriptif des travaux demandés, la proposition de l’entreprise aux propriétaires maîtres d’ouvrage et toutes les pièces nécessaires à l’analyse du devis et la proposition aux maîtres d’ouvrage :

  • documentation sur les produits proposés,
  • PV acoustique d’essai des fenêtres, entrées d’air acoustique et insonorisation des coffres de volets roulants,
  • références,
  • plaquette de présentation de la société,
  • copie des assurances civile et décennale.

La réponse reprendra a minima les éléments demandés dans la fiche-réponse attachée à chaque dossier de présentation des travaux. Dans le cas des menuiseries existantes en bois, l’entreprise pourra proposer deux devis : un pour des menuiseries à l’identique en bois et un autre pour des menuiseries en PVC qui reprennent l’aspect de la menuiserie actuelle.

La réponse peut être faite :

  • par email, à l’adresse suivante : operationantibruit@cg93.fr à l’aide de la fiche de réponse disponible,
  • par courrier, en envoyant l’offre à l’assistant technique du Département pour ce programme :
    ARCADIS
    127, Boulevard Stalingrad
    CS 90030
    69626 VILLEURBANNE Cedex
    À l’attention de Monsieur Jeandet

Ce devis sera valable 3 mois.

 Attention

Toute proposition incomplète ou non remise dans les délais ne sera pas retenue.

 L’analyse des propositions

Le Département :

  • transmet les offres au propriétaire du logement concerné (maître d’ouvrage)
  • prépare la convention entre le propriétaire et le Département, une fois le devis accepté par le propriétaire.
  • Attention, il est demandé expressément aux entreprises de ne pas faire de travaux avant la signature de la convention entre le propriétaire et le Département.
  • à charge au propriétaire d’informer l’entreprise retenue.

La proposition de devis indiquera le coût des travaux pour le changement de chaque menuiserie type. Chaque propriétaire restant maitre d’ouvrage des travaux privatifs de menuiseries, le coût des travaux par logement sera calculé suivant la réponse faite par l’entreprise. Cependant, afin de favoriser les démarches collectives, l’entreprise indiquera le rabais prévu dans le cas d’une commande groupée dans un même immeuble.

Cas particulier des logements avec gaz de ville : l’entreprise devra répondre sur l’ensemble des postes demandés (menuiseries et ventilation nécessaire pour la conformité gaz), la proposition devra être complète (menuiseries et ventilation) pour être étudiée.

 Le règlement des travaux :

Pour faciliter le règlement, le Département vous propose :

  • À la commande, le propriétaire paie un acompte à l’entreprise, du montant correspondant à sa participation financière.
  • Avec l’accord du propriétaire, le solde est réglé par le Département de la Seine-Saint-Denis directement à l’entreprise sous 45 jours, une fois les travaux réceptionnés et l’objectif acoustique vérifié par un bureau d’études indépendant.

Contact : 01 43 93 95 06 ou operationantibruit@cg93.fr

 Cahier des prescriptions techniques

PDF - 311.5 ko
Cahier des prescriptions techniques (.PDF)
PDF - 464.3 ko
A106 - Date limite 7 décembre 2015 (.PDF)
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