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Les Marchés publics

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services, le Département passe des marchés publics dans le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement et de liberté d’accès à la commande publique.

Marchés publics

Les fournitures, services ou travaux acquis dans le cadre de ces marchés doivent répondre à des conditions de production satisfaisantes, conformes au droit et aux conventions internationalement reconnues - notamment en matière de main d’œuvre et de travail des enfants, que les titulaires, co-traitants et sous-traitants éventuels s’engagent à respecter. Par ailleurs, le Département de la Seine-Saint-Denis observe des règles de déontologie dans ses procédures de passation des marchés publics : la déontologie de la commande publique.

Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Cette procédure concerne les marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles conclus entre 15 000 € HT et 207 000€ HT et les marchés de travaux conclus entre 15 000 € HT et 1 000 000 € HT

La procédure formalisée

Les marchés dont le montant est supérieur aux seuils (appels d’offres, marchés négociés, maîtrise d’œuvre…) sont passés selon une procédure formalisée.
Cette procédure concerne les marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles d’un montant supérieur à 207 000 € HT et les marchés de travaux d’un montant supérieur à 1 000 000 € HT.

La dématérialisation de la commande publique

Les dossiers de consultation des marchés publics du Département d’un montant supérieur à 15 000€HT sont publiés sur le site https://marches.maximilien.fr. Au-delà de 90 000€HT, les candidats ont la garantie de pouvoir télécharger le dossier de consultation. Ils peuvent répondre par voie électronique en déposant leur offre directement en ligne s’ils disposent d’une signature électronique.
Pour en savoir plus sur la remise des offres électroniques, vous pouvez consulter la page consacrée.

Pour en savoir plus sur la remise des offres électroniques, vous pouvez consulter la page consacrée : www.seine-saint-denis.fr/Des-offres-electroniques.html.

Dans  Marchés publics

Conclusion d’un Accord Autonome et de deux Actes d’Acceptation Accord Autonome

Dans le cadre du contrat de partenariat en date du 13 juillet 2017 conclu entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la société ADN93.


Commande publique et diversité

Le Département a adopté une charte pour la diversité à l’attention des candidats aux marchés publics du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.


Accédez aux marchés publics du Département

Plate-forme de dématérialisation des marchés du Département de la Seine-Saint-Denis.


La déontologie de la commande publique

Au premier rang des principes de la commande publique figure le principe de la liberté d’accès aux marchés publics.


Des offres électroniques obligatoires

Remise électronique obligatoire à partir de 1,5 million d’euros HT.