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Des offres électroniques obligatoires

Remise électronique obligatoire à partir de 1,5 million d’euros HT.

Depuis le 1er janvier 2015, les consultations d’un montant supérieur à 1.500.000€ HT font l’objet d’offres électroniques. Les plis papiers ne sont plus acceptés. Les opérateurs économiques sont donc invités à effectuer les démarches pour se doter d’un certificat de signature électronique et à vérifier les conditions d’utilisations de la plate forme de dématérialisation, les pré-requis techniques et tester la configuration de leur poste : https://marches.maximilien.fr/.

Dans  Marchés publics

Conclusion d’un Accord Autonome et de deux Actes d’Acceptation Accord Autonome

Dans le cadre du contrat de partenariat en date du 13 juillet 2017 conclu entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la société ADN93.


Commande publique et diversité

Le Département a adopté une charte pour la diversité à l’attention des candidats aux marchés publics du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.


Accédez aux marchés publics du Département

Plate-forme de dématérialisation des marchés du Département de la Seine-Saint-Denis.


Les Marchés publics

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services, le Département passe des marchés publics dans le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement et de liberté d’accès à la commande publique.


La déontologie de la commande publique

Au premier rang des principes de la commande publique figure le principe de la liberté d’accès aux marchés publics.