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Commande publique et diversité

Le Département a adopté une charte pour la diversité à l’attention des candidats aux marchés publics du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.

Le Département de la Seine-Saint-Denis est engagé activement dans la lutte contre les discriminations. Son action se matérialise notamment dans l’exécution de ses marchés publics. En tant que donneur d’ordres, il est en effet lié par le comportement de ses prestataires et fournisseurs. Mais la collectivité est également particulièrement attentive aux mesures mises en œuvre par les entreprises en matière de lutte contre les inégalités. Créatrices d’emploi, celles-ci sont au premier rang dans le défi de la construction d’une intégration professionnelle égalitaire et plurielle.

La Charte pour la diversité à l’attention des candidats aux marchés publics du Département de la Seine-Saint-Denis engage tous les candidats et attributaires des appels d’offres de la collectivité.

Pour plus d’information sur l’engagement du Département pour la diversité : www.seine-saint-denis.fr/Egalite-le-Departement-engage-11627.htm

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La charte (.PDF)
Dans  Marchés publics

Conclusion d’un Accord Autonome et de deux Actes d’Acceptation Accord Autonome

Dans le cadre du contrat de partenariat en date du 13 juillet 2017 conclu entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la société ADN93.


Accédez aux marchés publics du Département

Plate-forme de dématérialisation des marchés du Département de la Seine-Saint-Denis.


Les Marchés publics

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services, le Département passe des marchés publics dans le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement et de liberté d’accès à la commande publique.


La déontologie de la commande publique

Au premier rang des principes de la commande publique figure le principe de la liberté d’accès aux marchés publics.


Des offres électroniques obligatoires

Remise électronique obligatoire à partir de 1,5 million d’euros HT.